La réglementation
Depuis 1997, l'utilisation de l'amiante est donc interdite en France. La réglementation relative à l'amiante se structure autour des différents objectifs qu'elle poursuit :
- Protection de la Population (Code de la Santé Publique) : La réglementation prévoit la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans les bâtiments. Elle prescrit la tenue du dossier technique amiante permettant un accès aux informations ainsi obtenues, et prévoit le cas où le retrait ou confinement de l'amiante présente dans l'immeuble s'impose.
- Protection des Travailleurs (Code du Travail) : La réglementation édicte des dispositions particulières qui doivent être tenues afin de protéger les travailleurs des risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Elle fixe également des règles techniques et qualificatives à respecter pour les entreprises réalisant des opérations de retrait ou de confinement de l'amiante.
- Protection de l'environnement (Code de l'Environnement et autres) : La protection de l'environnement contre les risques liés à l'amiante fait l'objet de textes généraux, concernant notamment le traitement des déchets contenant de l'amiante.
Que faire des déchets amiantés ?
Concernant les déchets d’amiante liés à des matériaux inertes :
- Entreposer dans des emballages adéquats et fermés,
- Étiqueter "amiante" sur le lieu de production,
- Mise de bâches pour éviter la dissémination.
Ces déchets peuvent ensuite être entreposés dans une déchèterie prévue pour recevoir les encombrants avec une superficie supérieure à 100m² ou dans un centre de tri des déchets du BTP.
Les déchets de flocages et calorifugeages seront placés dans un sac étanche . Ce dernier sera douché puis enfermé sur la zone de décontamination dans un second sac étanche . Puis le transport suit la même réglementation que pour les déchets dangereux. Les déchets issus du nettoyage de chantier de désamiantage sont éliminés comme les déchets de flocage et de calorifugeage. Un 3ème emballage étanche étant recommandé pour ces déchets. Les différents intervenants assurent la traçabilité des déchets grâces au bordereau de suivi des déchets amiantés. Ceci sont archivés et conservés pendant une durée de trois ans au minimum.
Pour les matériaux dont la date est antérieure au 1er Janvier 1997
- s’il y a le marquage AT , cela signifie qu’il contient de l’amiante ;
- s’il y a le marquage NT ou N , cela signifie qu’il ne contient pas d’amiante
- s’il n’y a aucun marquage on considère qu’il contient de l’amiante
Pour les matériaux dont la date est postérieure au 1er Janvier 1997 : il n’y a pas de risque de présence d’amiante
