En 2022, les élections présidentielles se tiennent les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les élections législatives se tiennent les dimanches 12 et 19 juin 2022.
Vous êtes absent(e) le jour du vote ? Pensez à la procuration ! Sachez qu’il n’est pas possible de voter par correspondance ou par internet.
En revanche, vous pouvez voter par procuration.

MODE D’EMPLOI


Si vous devez donner procuration n’attendez pas, vous pouvez d’ores et déjà la faire établir.


Pour ce faire, vous devez, en votre qualité d’électeur (le mandant), désigner un électeur (le mandataire) inscrit sur n’importe quelles listes électorales de France (depuis le 1er janvier 2022). Le mandataire devra se présenter à votre bureau de vote pour voter à votre place.

Il existe deux canaux possibles pour un électeur souhaitant établir une procuration :

  1.  Format papier : le formulaire Cerfa 14952*3 est mis à disposition sur le site de service-public.fr ;
  2.  Format dématérialisé : vous avez, en qualité de mandant, la possibilité d’établir votre procuration en vous connectant au site maprocuration.gouv.fr. Une fois votre demande finalisée, vous recevrez par courriel une référence de dossier.

Le passage devant un policier ou un gendarme demeure nécessaire.
Le numéro national d’électeur (NNE) du mandant et du mandataire seront demandés au cours de l’instruction de votre demande. Il s’agit d’un numéro à 8 ou 9 chiffres figurant sur votre carte électorale. Vous avez également la possibilité de trouver ce numéro en consultant votre situation électorale sur le site du service public.


Auprès de qui devez-vous solliciter l’établissement d’une procuration ?

Vous devez vous présenter personnellement :

  • à la brigade de gendarmerie,
  • au commissariat de Police,
  • ou encore au tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail.

Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au Consulat ou à l’Ambassade de France.

Si vous ne pouvez vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pourrez solliciter l’établissement de la procuration à domicile en contactant le commissariat ou la gendarmerie. La demande devra être faite par écrit accompagnée du certificat médical.

Sachez que vous avez la possibilité de résilier votre procuration à tout moment devant les mêmes autorités.
 

Comment faire la démarche ?

Pour établir une procuration, vous devez :

  • Présenter un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire par exemple).
  • Remplir un formulaire (Cerfa en ligne 14952*03 ou cerfa cartonné 12668*03).

Il faut remplir le cerfa et l’imprimer puis le remettre en personne à la gendarmerie ou au commissariat de police ou encore au tribunal judiciaire territorialement compétent.

Si vous n’avez pas internet, vous pouvez remplir le cerfa cartonné 12668*03 à la main, mis à disposition à la gendarmerie ou au commissariat de police ou encore au tribunal judiciaire territorialement compétent.

L’électeur ayant fait une demande de procuration via le site maprocuration.gouv.fr doit se présenter avec sa pièce d’identité et sa référence de dossier.

 

Combien de procuration(s) le mandataire peut-il avoir ?

Avant d’établir votre procuration, assurez-vous que le mandataire (personne à qui vous donnez procuration) n’en a pas déjà.

En effet, il ne peut être destinataire, pour chaque tour de scrutin :

  • que d’une seule procuration établie en France,
  • ou bien d’une procuration établie en France et d’une procuration établie à l’étranger,
  • ou bien de deux procurations établies à l’étranger.

L’électeur mandaté pour voter à votre place en votre absence ne reçoit aucun document. Vous devrez, par conséquent, l’informer vous-même du fait qu’il devra voter à votre place (ne pas oublier de lui communiquer le numéro de votre bureau de vote).
 

ATTENTION !

La procuration doit être établie le plus tôt possible afin de tenir compte des délais d’acheminement du document.

L’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

 

IMPORTANT
Chaque électeur inscrit sur les listes électorales de Neuville-Saint-Rémy recevra un nouveau modèle de carte électorale disposant d’un QR code sur le recto, au moins trois jours avant le premier tour des élections présidentielles.