Commune de Neuville-Saint-Remy

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Le conciliateur

La cour d'appel de Douai compte 11 Tribunaux de Grande Instance et 21 Tribunaux d'Instance auxquels sont rattachés les conciliateurs de justice dont leur mission est de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition.

Conciliateurs de Justice et Médiateurs des Hauts-de-France Ressort de la Cour d’Appel de Douai (Région Nord Pas-de-Calais )

 

Vous êtes en désaccord avec une personne et un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice.

Vous trouverez désormais toutes les informations concernant les activités et les lieux de permanences des conciliateurs de justice sur :

www.cmhf.fr

(Conciliateurs et Médiateurs des Hauts-de-France)

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la mairie de Cambrai.


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